Concussion et prise d’intérêt
Quelle différente y a-t-il entre la concussion et la corruption ? Claude Bottamedi vous explique, base légale, exemples et commentaires à l’appui, qu’il s’agit de la perception illicite, réalisée en connaissance de cause, par une personne qui exerce une fonction publique. Il s’agit en somme d’une infraction par abus de fonction.
« Un policier surprend en flagrant délit une personne occupée à uriner sur la façade d’une maison. Il décide de lui faire payer séance tenante un montant de soixante euros, prétextant que ce comportement constitue une infraction à l’ordonnance générale de police alors qu’il sait qu’il n’en est rien. A partir de ce fait divers quelque peu adapté, nous percevons déjà la différence existant entre cette infraction, appelée la concussion, et la corruption ».
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