Terrorisme et radicalisme : les comportements incriminés par loi
Quels sont les éléments constitutifs d’une infraction terroriste ? Claude Bottamedi revient sur ce sujet qui a fait l’objet de plusieurs initiatives réglementaires et législatives depuis 2015, notamment pour mieux lutter contre le radicalisme.
« Sans entrer dans des considérations qui concernent plus particulièrement les services d'enquête spécialisés », Claude Bottamedi rappelle « les comportements incriminés par la loi » (l’élément moral et l’élément matériel). Il souligne que, « à l'instar de ce qui est prévu en matière d'organisation criminelle, le simple fait de l’appartenance à un groupe terroriste constitue une infraction » : cette simple appartenance est incriminée indépendamment du fait qu'un attentat terroriste ait été effectivement réalisé.
Il liste une série de références renvoyant à des textes utiles en matière de terrorisme et de radicalisme.
Son analyse est disponible sur BlueConnect.
